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CARTEDEVOEUX2017 est un site de la société Carteland,SAS au Capital de 60 980 €, éditeur et créateur de cartes toute occasion depuis 1996


Mentions légales :
Siège social
CARTELAND SAS
1229 route d'Éguilles – Quartier St-Rémy
13122 Ventabren-France
Tél.: + 33 (0)4 42 97 13 97 – Fax : + 33 (0)4 43 97 10 98
Email : info@carteland.com


Directeur de la publication : Monsieur Stéphane Rambaud
Registre du commerce : RCS de Salon-de-Provence
Numéro de TVA : FR84 347 923 989
Code APE : 1812Z


Site hébergé par OVH


Article 1 : Application des Conditions Générales de Vente


Toute commande et toute vente conclue sur le site sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente auxquelles les acheteurs déclarent y adhérer sans restriction ni réserve. Le vendeur n'est lié par aucune déclaration ou indication non contenue dans son site de commerce électronique, ni par aucune stipulation non expressément acceptée par lui.
En cas de conflit entre d'une part, les présentes conditions générales de vente et, d'autre part, les conditions particulières et/ou les conditions générales d'achat des acheteurs, les présentes conditions générales de vente primeront et l'acheteur s'oblige à les respecter.


Article 2 : Commandes


L'acheteur peut passer commande directement par le présent site de commerce ainsi que par courrier, fax, téléphone et email. Toutefois, la commande n'est considérée comme acceptée qu'à partir du moment où le règlement a été effectué par carte bancaire sur le site de paiement sécurisé de la Société Générale, ou à partir du moment où le paiement par chèque a été accepté par l'établissement émetteur. Les données enregistrées sur le site de la Société Générale ou la bonne fin d'encaissement des chèques ou mandats constituent la preuve des paiements.


Article 3 : Prix

 

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros et sont réglés dans cette devise. Les prix indiqués en face de chaque article s'entendent toutes taxes comprises mais hors les frais d'expédition qui apparaissent dans le récapitulatif de commande. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l'acheteur est l'importateur du ou des produits concernés et des frais de livraison spécifiques seront appliqués (voir Tarifs). Pour tous les produits expédiés hors de l'Union Européenne, le prix sera calculé hors les éventuels droits de douane ou taxes de toute nature applicable qui sont à la charge de l'acheteur ; lequel assume en conséquence toute responsabilité en terme de déclaration et de paiement de ces droits et taxes. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés en toute circonstance sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement définitif des commandes.


Article 4 : Transport et délais de livraison


Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens de traitement et de livraison constatés. Le vendeur décline toute responsabilité sur les produits qui voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Il appartient à l'acheteur de vérifier la conformité du colis avec le bordereau d'expédition ainsi que, le cas échéant, de formuler des réserves écrites au transporteur seul responsable jusqu'à preuve du contraire et d'en avertir le vendeur.


Article 5 : Paiement


Les règlements s'effectuent par paiement sécurisé SSL au moyen des cartes bancaires suivantes :
Carte Bleue nationale, Carte Visa, Euro Card Master Card. Les commandes peuvent aussi être réglées par chèque bancaire ou postal à l'ordre de CARTELAND, dans la mesure où le chèque est accepté par l'établissement bancaire dans lequel ces derniers sont déposés. Pour les administrations par virement administratif après réception du bon d'engagement par fax 04 42 97 10 98.


Article 6 : Echange des produits et Remboursement


L'acheteur dispose d'un délai de huit jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner et demander l'échange du produit qui ne conviendrait pas en joignant une lettre d'explication détaillée. Ce droit ne peut être exercé que si tous les exemplaires dudit produit sont retournés dans leur emballage d'origine accompagnés d'une copie de la facture et/ou du bon de livraison, les frais de retour restant à la charge de l'acheteur. En cas de commande de plusieurs produits, l'acheteur peut n'exercer ce droit que pour un ou plusieurs produits.

 

Mise en garde en cas de commande particulière ou personnalisée :

 

Cas d'exclusion du droit de rétractation du consommateur : selon l'Article L 121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement :
L'attention du client consommateur est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande ;sauf sous certaines conditions.


Dans tous les cas, merci de bien vouloir nous contacter pour connaître la marche à suivre :


Article 7 : Qualité

 

Les produits vendus sur le site sont fabriqués selon des critères de qualité par des imprimeries dont le professionnalisme est reconnu et conformes à la législation française en vigueur. Toutefois, il est expressément stipulé que la restitution sur les produits des couleurs qui apparaissent sur le site n'est pas contractuelle. Les produits imprimés ne peuvent en effet restituer à l'identique les couleurs qui apparaissent sur l'ordinateur à partir duquel l'acheteur enregistre sa commande. Or les couleurspeuvent présenter une apparence différente selon la configuration de chaque poste, la qualité de l'image de chaque moniteur et du périphérique d'impression. En conséquence, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée du fait d'une nuance marginale entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit tel que livré. De même, il est expressément stipulé que l'apparence de la texture des papiers qui apparaissent sur le site n'est pas contractuelle. En effet, il est matériellement impossible pour les acheteurs d'apprécier concrètement la texture des papiers qu'ils choisissent pour les produits commandés, cette texture ne pouvant être choisie qu'en fonction de l'apparence qu'elle donne sur l'ordinateur à partir duquel l'acheteur enregistre sa commande. Or l'apparence de la texture peut être différente selon la configuration de chaque poste, la qualité de l'image de chaque moniteur et du périphérique d'impression. En conséquence, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée du fait d'une nuance marginale entre l'apparence de la texture visualisée et la texture du produit tel que livré.


Article 8 : Propriété intellectuelle


Les modèles, dessins, logos, photos, objets et images proposés sur le site pour concevoir les produits sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction même partielle est interdite. L'acheteur reconnaît que l'utilisation qu'il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination. Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, photos, objets et images, telle que reproduction, commercialisation, diffusion et édition, sans que cette liste puisse être considérée comme limitative, est constitutive d'une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.


Article 9 : Responsabilité


L'acheteur est seul responsable du contenu des produits qu'il crée sur le site. Il déclare en conséquence qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour insérer dans les produits qu'il commande des objets, images, photos, logos, dessins et garantit le vendeur que ces droits et autorisations sont en vigueur conformément à la législation applicable et que la commande et l'utilisation des produits ne sont et ne seront pas constitutifs d'une quelconque violation des obligations des droits d'un tiers. L'acheteur déclare également que les produits qu'il réalise ne sont pas susceptibles de constituer des faux ou de porter atteinte à des tiers et, d'une manière générale, que l'achat et l'utilisation des produits ne contreviendront à aucun droit, règle ou législation en vigueur. En conséquence, l'acheteur garantit le vendeur de toute action et toute réclamation à raison de ces droits et s'engage à l'indemniser de toutes les conséquences résultant de toute action intentée par des tiers qui s'estimeraient lésés par l'impression, de la diffusion et, d'une manière générale de l'utilisation des produits commandés.


Article 10 : Droit applicable


Le présent contrat est soumis au droit français. Tous les litiges seront soumis au Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence.


Article 11 : Informations nominatives


Le vendeur s'engage à ne pas divulguer les informations que l'acheteur lui communique. Leur usage est réservé au traitement des commandes et au suivi des clients. Lorsque l'acheteur se rend sur un autre site que celui-ci en cliquant sur un lien hypertexte, certaines informations sont susceptibles d'être communiquées à celui-ci. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour cela, il lui suffit d'en faire la demande soit par email à l'adresse suivante :


info@cartedevoeux2017.com, soit par lettre à l'adresse suivante :


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Pour toute question concernant les Conditions Générales d'Utilisation, nous vous invitons à contacter notre service client.